Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Altara.
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1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS, SASU…]
- Capital social : [À COMPLÉTER : montant en €]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
- SIRET : [À COMPLÉTER] — Code APE/NAF : [À COMPLÉTER]
- N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Adresse email : [À COMPLÉTER : contact@altara.fr]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du représentant légal]
2. Hébergement
Le site est hébergé par [À COMPLÉTER : nom de l’hébergeur, ex. Vercel Inc.],[À COMPLÉTER : adresse de l’hébergeur], [À COMPLÉTER : téléphone].
Les données de la plateforme (base de données et fichiers) sont hébergées par Supabase, dont l’infrastructure est localisée dans l’Union européenne.
3. Nature de la plateforme
Altara est une plateforme de mise en relation entre cédants, acquéreurs et cabinets spécialisés dans la transmission d’entreprises. Altara agit en qualité d’opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation. Altara n’est pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs et n’intervient pas dans la négociation ou la conclusion des cessions.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez écrire à[À COMPLÉTER : contact@altara.fr].